Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne d'articles de décoration et de cadeaux proposés par JMLESKDO sur le site jmleskdo.com (ci-après le "Site"). Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 - Identité de l’entreprise

Le Site est exploité par :
Nom de l'entreprise : JMLESKDO
Forme juridique : association
Siège social : 68 boulevard des Martyrs de Meilhan 31230 L'Isle en dodon
Numéro de l'association : W312006753
Adresse e-mail : jmleskdo31@gmail.com
Numéro de téléphone : 05.67.07.79.06

Article 3 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions des produits sont non contractuelles. JMLESKDO s’efforce d'assurer que les images et les informations de chaque produit soient aussi précises et détaillées que possible, mais ne peut être tenu responsable des erreurs qui pourraient s'y glisser.

Article 4 - Commandes

La commande sur le Site implique la création d’un compte client avec des informations personnelles complètes et exactes. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à mettre à jour ses données en cas de changement.

Les commandes sont validées après confirmation de l'acceptation du paiement et envoi d'une confirmation de commande par JMLESKDO. Toute commande passée sur le Site constitue un contrat de vente et est sujette aux présentes CGV.

Article 5 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). JMLESKDO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au prix de la commande. Ils peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et du lieu de livraison.

Article 6 - Paiement

Le règlement des commandes s'effectue en ligne, par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode de paiement proposé sur le Site.
Le paiement est sécurisé par Stripe. Les informations bancaires du Client ne sont pas conservées par JMLESKDO.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais spécifiés lors de la validation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard important, le Client sera informé par JMLESKDO et pourra, si le retard excède 7 jours, annuler la commande et obtenir un remboursement.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier JMLESKDO de sa décision de rétractation en envoyant un email à jmleskdo31@gmail.com ou par tout autre moyen écrit. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.

Article 9 - Garanties

Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour organiser le retour et l’échange ou le remboursement.

Article 10 - Responsabilité

JMLESKDO ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un dysfonctionnement du Site.
JMLESKDO ne peut être tenu responsable des retards ou des erreurs de livraison causés par un tiers, un problème technique, ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande, la livraison et l’amélioration du service client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de confidentialité].

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos, vidéos, marques, etc., sont la propriété exclusive de [Nom de votre entreprise] et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle.

Article 13 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de JMLESKDO.

Droits d'auteur
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